Le compte
Comment créer mon compte ?
Depuis la page d’accueil :
- Cliquez en haut à droite sur « Connexion«
- Puis cliquez sur « Nouvel utilisateur Enregistrement«
- Remplissez tous les champs jusqu’à validation du formulaire. Votre mot de passe doit contenir 8 caractères, une majuscule, une minuscule et un caractère spécial.
Vous recevrez un courriel contenant un lien vous permettant d’activer votre compte.
Comment modifier mon compte ?
Depuis la page d’accueil :
- Entrez votre identifiant / mot de passe
- Cliquez dans la barre de menu sur la rubrique « Mon compte«
- Puis cliquez sur la tuile « Mes données personnelles«
- Choisissez le type de modification que vous souhaitez apporter en cliquant sur l’icone représentant un crayon
J’ai perdu mon mot de passe ?
Sur la page d’accueil :
- Rendez-vous dans la zone de connexion « Se connecter/Créer son compte » ou en haut à droite « Connexion »
- Cliquez sur le lien « Mot de passe oublié ? »
- Renseignez l’adresse mail utilisée pour créer votre compte (vous allez recevoir un courriel avec un lien vers le portail. En cliquant sur ce lien vous pourrez réinitialiser votre mot de passe)
Nous vous rappelons qu’un mot de passe est personnel et nous vous conseillons d’en choisir un qui ne soit pas facile à deviner par un pirate informatique. Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe, même pour une opération de maintenance. Refusez toujours de le communiquer à qui que ce soit.
Votre compte existe déjà ?
Si vous avez déjà créer un compte avec votre adresse mail, ou bien avec votre NOM ou votre PRENOM. Dans ce cas, la plateforme détecte un doublon et ne pourra poursuivre la création de votre compte merci d’envoyer un mail à aide.mademat@doubs.fr ou appeler notre assistance au 03.81.25.81.11, les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Comment créer ma structure ?
Après la création de votre compte, vous devez créer votre entité : Association, Autre organisme public, société. Pour cela, connectez vous avec vos identifiants de connexion et sélectionnez Mes profils/Ajouter un profil + le type de profil concerné.
Je renseigne le code RNA ou Siret de mon association, Siret pour une société et lance la recherche. Certaines informations sur votre association sont pré-remplies automatiquement (si votre numéro de RNA est répertorié dans le Répertoire National des Associations). Veuillez-vous assurer de l’exactitude de ces informations avant de poursuivre.
Comment ajouter un membre sur un profil ?
Pour ajouter un membre :
- Connectez-vous avec vos identifiant / mot de passe
- Depuis le menu Mon compte cliquez sur la brique Mes profils
- Choisissez la structure pour laquelle vous voulez ajouter un membre.
- Cliquez sur l’onglet « Composition«
- Puis depuis « Partage(s) du profil » cliquez sur « Ajouter un partage » (une clé sera générée cette clé sera à transmettre à la personne)
La personne se connecte dans son compte avec son identifiant / mot de passe :
- Cliquez sur « Mes profils«
- Puis sélectionner « Ajouter ou rejoindre un profil«
- Clique sur la tuile »Rejoindre un profil existant«
- En cliquant sur cette tuile, une fenêtre apparait en dessous avec un champ pour saisir la clé communiquée et un autre champs pour déclarer votre fonction. Cliquez sur « Envoyer«
Où trouver le N° RNA ?
Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l’Intérieur, qui recense l’ensemble des informations sur les associations.
Lors de la déclaration de la création de l’association en préfecture, le greffe des associations procède automatiquement à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA) , anciennement répertoire Waldec.
L’inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d’un numéro RNA, appelé parfois par l’administration numéro de dossier, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.
À savoir : les numéros Waldec attribués antérieurement au RNA (avant le 31 décembre 2009) ont automatiquement été requalifiés comme numéros RNA.
Si votre association n’a pas ce numéro, vous devez le demander en cliquant sur le lien suivant :
Où trouver son N° SIRET ?
Le répertoire Sirene enregistre l’état civil de toutes les entreprises et associations et leurs établissements.
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements)
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro à 14 chiffres qui permet d’identifier un établissement basé en France métropolitaine. Cet identifiant de 14 chiffres attribué par l’INSEE est articulé en deux parties : le numéro SIREN composé des 9 premiers chiffres du numéro SIRET.
Dans le cas où vous n’avez pas encore de n° SIRET et de code APE, vous pouvez solliciter leur attribution :
- Soit comme association subventionnée (ou susceptible de l’être), auprès de la Direction Régionale de l’Insee de Bourgogne, à Dijon, qui est chargée de l’enregistrement des associations du Doubs (contactez le service « SIREN » au n° 03 80 40 67 97).
- Soit comme association employeur (ou envisageant de le devenir), auprès de l’Urssaf, par télé service,
- Soit comme association assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, auprès du centre des finances publiques compétent, par courrier.
Les démarches
Comment joindre mes pièces justificatives ?
Dans le formulaire de dépôt de votre dossier, un ou des justificatifs peuvent vous être demandés dans différentes pages, cliquez alors sur le bouton « Joindre un fichier » et associez le document demandé.
Attention : seul les formats images et PDF sont autorisés pour des raisons de sécurité. Veillez à convertir vos documents au préalable.
Comment récupérer les documents qui me sont envoyés par les services instructeurs ?
Pour ce faire :
- Connectez-vous avec vos identifiant / mot de passe
- Accédez à votre compte en cliquant sur le menu « Mon compte »
- Cliquez sur « Mes documents reçus »
Comment suivre les dossiers que j’ai déposés ?
Vous avez déposé des dossiers pour votre structure.
Vous pouvez consulter ces statuts en ligne. Pour ce faire :
- Connectez-vous avec vos identifiant/mot de passe
- Cliquez ensuite sur le menu « Mon compte »
- 2 tuiles apparaissent :
– Mes brouillons : vous pouvez les modifier les compléter et les transmettre aux services instructeurs
– Mes dossiers : pour chaque dossier vous pouvez consulter celui-ci, le statut actuel, le niveau d’avancement. Vous pouvez aussi le télécharger pour en avoir une copie
Comment faire une demande de subvention
Une fois mon compte personnel crée et mon entité enregistrée, je peux commencer la création de ma demande de subvention en choisissant le télé-service approprié.
Je sélectionne Démarche par profil et je choisis parmi les différents télé services proposés celui qui pourra répondre à ma demande. Puis sur la fiche descriptive du télé service je clique sur le pavé « Commencez la démarche ». Si je suis connecté le télé service s’ouvre directement et comme pour les étapes de création de compte et d’entité, je remplis tous les champs (et de manière obligatoire ceux suivis d’un astérisque) jusqu’à la validation finale de ma demande ou je clique sur le pavé « Enregistrer et continuer plus tard » pour constituer un brouillon. Si je ne suis pas connecté la page d’authentification s’ouvre.
Demander le rattachement de son compte personnel à une commune, communauté de communes ou syndicat intercommunal
Cette demande est réservée exclusivement aux élus et aux agents des collectivités (communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, …)
Connectez-vous avec votre identifiant/mot de passe
Depuis le menu mon compte ou la brique Mes profils/ajouter ou rejoindre un profil j’accède à la brique Rattachement à une commune, communauté de communes ou syndicat intercommunal,
Je renseigne le formulaire proposé et j’envoie ma demande. Les services du Département traiteront la demande de rattachement dans les meilleurs délais.
