CONFIDENTIALITÉ / INFORMATIONS PERSONNELLES

Site mademat.doubs.fr

Responsables de traitement concernés

Département du Doubs

7 avenue de la Gare d’Eau

25031 Besançon Cedex

Téléphone : 03 81 25 81 25

Traitement des données personnelles

Les informations que le Conseil départemental du Doubs est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site mademat.doubs.fr). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins.

Le Conseil départemental du Doubs s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Conseil départemental du Doubs.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Conseil départemental du Doubs sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Conseil départemental du Doubs de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Ces traitements de données à caractère personnel ont pour finalités :

• l’authentification et l’accès aux offres de services en lignes offertes sur le site mademat.doubs.fr ;
• la gestion de leur profil et des options de dématérialisation des documents ;
• la réalisation et le suivi de démarches en ligne ;
• l’instruction des demandes d’aides ;

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Conseil départemental du Doubs disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Conseil départemental du Doubs et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Conseil départemental du Doubs a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous trouverez des informations complémentaires relatives aux droits et procédures vous concernant sur le site du conseil départemental (rubrique RGPD).

Le Conseil départemental du Doubs a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : dpo@doubs.fr

Droit de rectification

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les personnes concernées peuvent, à tout moment, accéder aux informations les concernant et faire rectifier les données inexactes.

Ces droits d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

– soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

DPO
1, rue du chemin de ronde du Fort Griffon

25000 Besançon

– soit par courriel : dpo@doubs.fr