Partageons nos sports : soutien pour le développement du parasport en compétition ou loisir

Ce soutien au fonctionnement est réservé aux associations du territoire du Doubs. L’inclusion des personnes en situation de handicap par le biais du sport devra être inscrit dans les statuts de l’association. Les actions à vocation compétition ou loisir seront prises en compte.

Les associations doivent être affiliées à la Fédération Française Handisport et/ou à la Fédération Française de Sport Adapté (ou les Fédérations délégataires ayant des conventions avec les deux fédérations nationales précitées).

Les sections sportives d’un club répondant aux critères sont éligibles.

Ces associations ne doivent pas percevoir d’autres subventions de fonctionnement du Département.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes brouillons et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Visualiser puis l’onglet Suivi au niveau du dossier correspondant à votre demande.
Pièces à fournir :
– Lettre de demande de subvention indiquant l’objet et le montant de l’aide sollicitée, signée par le (la) Président(e) ou le responsable légal de l’établissement
– Compte rendu de la dernière assemblée générale
– Relevé d’identité bancaire ou postal de la structure
– Copie des statuts en cas de première demande et du récépissé de déclaration en Préfecture
– Bilan et compte de résultat N-1
– Les documents que vous jugerez utiles