Accompagnement des porteurs de projets locaux : préservation des milieux aquatiques

Le Département apporte un soutien financier aux communes et à leurs groupements pour leur permettre de mener à bien les études et les travaux visant à protéger et gérer durablement la ressource en eau. L’accompagnement financier du Département s’inscrit dans le cadre d’un partenariat pluriannuel établi avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Cependant, le Département du Doubs est susceptible de contribuer encore davantage au redressement des comptes publics pour un montant qu’il n’est pas possible d’évaluer à ce jour.
Dans ce contexte, la collectivité départementale a fait preuve de responsabilité et a adopté le 17 décembre 2024, son Budget 2025 en conservant une ambition notamment pour la politique en faveur de la gestion de l’eau, afin de poursuivre son accompagnement auprès des collectivités du bloc local.
Cette situation singulière conduit donc à envisager une régulation tant des engagements financiers que des paiements de la collectivité sur l’exercice 2025.

Avant de renseigner ce formulaire, le maître d’ouvrage aura obligatoirement :

– pris contact avec le service « eau et milieux aquatiques » du Département afin de l’associer à la mise au point de l’opération en amont (choix techniques, plan de financement, cadre réglementaire,…) : sema@doubs.fr / 03.81.25.81.72

– engagé les procédures réglementaires (déclaration d’intérêt général, déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau,…) s’appliquant éventuellement à l’opération.

Le maître d’ouvrage devra joindre au présent formulaire les pièces demandées (en recto/verso) pour l’opération considérée.

Tout dossier incomplet ne sera examiné qu’après obtention des pièces manquantes.

L’opération ne doit pas avoir fait l’objet d’un début d’exécution avant la réception du courrier du Département du Doubs portant accusé de réception et autorisation de commencement anticipé de l’opération.

Le seuil de dépenses éligibles est de 3 000 € HT pour l’ensemble des opérations (études, travaux et animation)

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
Pièces communes à tout type d’opération

– Relevé d’identité bancaire
– Délibération du maître d’ouvrage :
. adoptant l’opération
. sollicitant une aide financière du Département
. mentionnant les autres participations financières (Agence de l’Eau, Région,…)
. acceptant de prendre en charge le financement de la part résiduelle

– Devis descriptif et estimatif de l’opération ou résultat de la consultation des entreprises

– Plan financement prévisionnel

– Attestation de non récupération de la TVA dans le cadre des demandes effectuées sur la base du montant TTC

– Planning prévisionnel de réalisation de l’opération

– Justificatif de l’intégration de l’opération dans une démarche de bassin versant s’il y a lieu (fiche action correspondante, extrait du programme d’actions, du dossier définitif,…)

Pièces complémentaires à fournir dans le cas des travaux

– Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou note de présentation détaillée pour les opérations de faible envergure :
. expliquant le contexte ainsi que les objectifs des travaux envisagés
. localisant les travaux (plan de situation au 1/25 000^ème )
. rappelant s’il y a lieu les résultats des études préalables (étude diagnostique, schéma de gestion,…) pris en compte pour la mise au point de l’opération
. décrivant les caractéristiques techniques des travaux au moyen de vues en plan et en coupe
. indiquant les améliorations attendues après achèvement des travaux (hydraulique, écologique, physique,…)

– Relevé des propriétés foncières concernées par les travaux

– Copie des convention(s) d’occupation temporaire du Domaine Public Fluvial (DPF) s’il y a lieu

– Copie des convention(s) autorisant l’accès et l’occupation temporaire des parcelles privées s’il y a lieu

– Copie de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) s’il y a lieu

– Copie de l’arrêté préfectoral de déclaration ou d’autorisation des travaux au titre de la Loi sur l’eau s’il y a lieu

Pièce complémentaire à fournir dans le cas des études :

– Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou note de présentation détaillée pour les opérations de faible envergure :
. indiquant le contexte ainsi que les objectifs de l’étude
. rappelant s’il y a lieu les résultats des études précédentes
. décrivant le phasage de l’étude et le contenu des principales missions

– Mémoire technique

Pièce complémentaire à fournir dans le cas d’acquisition foncières

– Note de présentation détaillée justifiant de l’intérêt d’acquérir les parcelles ainsi que des objectifs poursuivis in fine (préservation restauration,…)

– Liste et contenance des parcelles cadastrales concernées

– Estimation financière des parcelles cadastrales concernées effectuée par la Direction de l’immobilier de l’Etat

– Estimation financière des frais de notaire

Pièce complémentaire à fournir dans le cas de l’animation, la communication et la sensibilisation

– Note de présentation détaillée justifiant le cadre et le contenu des missions effectuées

– Justificatif(s) des dépenses prévisionnelles

– Planning prévisionnel d’activités