Amélioration de l’habitat privé

Le Département du Doubs accompagne les ménages dans la réalisation de leurs travaux d’amélioration de l’habitat.

Ces aides, complémentaires à celles accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), s’adressent :

– aux propriétaires occupants, pour certains travaux de rénovation énergétique, de maintien à domicile et de lutte contre l’habitat indigne ;

– aux propriétaires bailleurs, réalisant des travaux dans un logement vacant et s’engageant dans une démarche de conventionnement (dispositif Loc’Avantages).

Rappel des modalités d’intervention ici, selon les dispositions votées par l’Assemblée départementale du 18 mars 2024.

ATTENTION : La création du dossier sur le portail Madémat doit être réalisée OBLIGATOIREMENT avant le démarrage des travaux.

Pour les projets situés sur les communes de Grand Besançon Métropole (GBM) et de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), la demande d’aide départementale devra être réalisée en 2 étapes :

Création du dossier sur le portail MaDémat en même temps que la demande ANAH.

Validation du dépôt de la demande de subvention après réception de la fiche de calcul à l’engagement (à demander au service instructeur ANAH.

Si le dossier n’a pas été créé sur le portail Madémat AVANT le démarrage des travaux, la demande d’aide sera rejetée.

Pour vous guider dans le remplissage de votre dossier, vous trouverez un guide d’utilisation ici.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
- RIB du destinataire du paiement, et procuration sous seing privé CD25 en cas de mandataire financier
- Pièce d’identité recto-verso du bénéficiaire projet
- Dernier avis d’imposition du bénéficiaire projet (obligatoire uniquement pour l’aide ARP)
- Formulaire : « Engagements aides individuelles habitat privé CD25 » signé par le bénéficiaire projet
- « Fiche de calcul à l’engagement » à demander au service instructeur ANAH, (secteur GBM et PMA uniquement)