Soutien aux projets locaux – Contrats P@C 2022-2028 – Portail MaDémat

Soutien aux projets locaux contrats P@c 2022-2028

Contrats P@C (volet « soutien aux dynamiques territoriales » et volet « soutien à la vie locale »)

Projets d’envergure supra-communautaire ou départementale

Gymnases utilisés par les collégiens

Dégâts provoqués par des intempéries

Le Département du Doubs œuvre à la co-construction de l’avenir des territoires en étroite collaboration avec les collectivités locales. Il apporte ainsi un soutien technique et financier aux communes et à leurs groupements pour leur permettre de mener à bien leurs projets d’équipements.

Dans un contexte budgétaire national incertain, le Département du Doubs est susceptible de contribuer encore davantage au redressement des comptes publics pour un montant qu’il n’est pas possible d’évaluer à ce jour.
Cependant, la collectivité départementale a fait preuve de responsabilité et a adopté le 16 décembre 2025, son Budget 2026 en conservant une ambition afin de poursuivre son accompagnement auprès des collectivités du bloc local.
Cette situation singulière conduit donc à mettre en œuvre une régulation, tant des engagements financiers à venir que des paiements des subventions ayant été accordées par la collectivité.

Les critères et modalités d’aides, spécifiques à chacun des territoires pour adapter les interventions au plus près des besoins, sont consultables sur cette page.

Une plaquette de présentation des contrats P@C y est également disponible.

NB : Pour les projets de voirie relevant des « amendes de police » et « traversée de village », le dossier de demande est à faire dans le dispositif « AMENAGEMENT – VOIRIE ET CYCLABLE » (hors chemins ruraux).

Les chemins ruraux sont, eux, bien concernés par le présent dispositif.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF (les fichiers .doc ou .xls ne sont pas compatibles).
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra, depuis le menu Mon compte, se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de vote dossier en vous connectant à votre espace structure depuis Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
- Pièces communes à tout type d’opération
  – Relevé d’identité bancaire ;
  – Délibération du maître d’ouvrage :
  
  adoptant l’opération,
  
  sollicitant une aide financière du Département,
  
  mentionnant les autres participations financières (Etat, Région, SYDED, Europe, ANS…),
  
  acceptant de prendre en charge le financement de la part résiduelle,
  
  s’engageant à réaliser l’opération. Dans ce cadre, le bénéficiaire sera tenu de fournir, à l’occasion du versement du solde de l’aide, les documents suivants : factures, DGD, état comptable visé, photos et plan de financement définitif, affichage de l’aide attribuée.
  
  – Une note descriptive de l’opération ;
  
  – Le projet au stade APD a minima et si possible au stade APS voire programme avec chiffrage détaillé par lots ;
  
  – Le plan de financement prévisionnel de l’opération faisant apparaître l’ensemble des cofinanceurs ;
  
  – Les plans masse et détaillés faisant apparaître précisément les ouvrages existants et les travaux prévus.
  
  Pour les bâtiments à usage tertiaire de moins de 500 000 € de travaux
  
  L’annexe relative à la performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment (fichier tableau)
  
  Pour obtenir l’autorisation de commencer les travaux
  
  Le résultat de la consultation des entreprises, à défaut un devis détaillé ou le détail estimatif du maître d’œuvre (dans ces deux derniers cas, le dossier ne pourra être considéré comme complet qu’après transmission des marchés signés – AE et DQE ou DPGF – des entreprises retenues pour la totalité des travaux et prestations prévus dans le cadre du projet)