Habitat public – Habitat spécifique – Gens du voyage – Portail MaDémat

Habitat public – Habitat spécifique – Gens du voyage

Soutien à la production de logements locatifs sociaux publics, au développement d’un habitat spécifique, et à la création d’habitat en faveur des gens du voyage

Le Département du Doubs mène une politique volontariste pour garantir l’accès au logement sur l’ensemble du territoire. Il mobilise ses propres aides pour soutenir la production de logements locatifs sociaux publics, encourager le développement de l’habitat spécifique et accompagner la mise en œuvre du Schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage. En tant que délégataire des aides à la pierre, il attribue également, au nom de l’État, les financements et les agréments destinés aux opérations de logements locatifs sociaux, renforçant ainsi sa capacité à piloter localement la programmation et le développement de l’offre. Ces actions s’inscrivent dans une logique de solidarité et d’adaptation du parc résidentiel aux besoins des habitants, notamment les plus fragiles.

Bénéficiaires

Choix de l’aide Nature de l’opération Bénéficiaires

Aide Département Logement locatif à vocation sociale Bailleurs sociaux

Habitat spécifique

Gens du voyage Intercommunalité

Consultation du règlement ICI

Mode opératoire

Préparer votre dossier
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Pièces à fournir :
- Rib
- Pièce d’identité recto-verso
- Revenu fiscal
- Fiche de calcul de l’Anah