Accompagnement au titre des opérations partenariales de sécurité en agglomération (OPSA) le long des routes départementales, soutien aux aménagements en faveur des mobilités actives (piétons, cycles, etc.) Subvention pour les aménagements de sécurité.

• Les Opérations Partenariales de Sécurité en Agglomérations (OPSA) sont un programme départemental d’accompagnement des projets réalisés par les communes et EPCI dans l’emprise du domaine routier départemental à l’intérieur des agglomérations (au sens du code de la route). Fiche OPSA

Elles financent la rénovation de la chaussée départementale qui reste à la charge du département mais dont la maitrise d’ouvrage est généralement transférée à la collectivité partenaire pour des raisons pratiques.

• Les subventions pour Aménagements de Sécurité, sont issus du produit des amendes de police. Elles sont distribuées par le préfet, sur proposition du Conseil départemental pour soutenir les projets relatifs à la circulation routière et aux transports en commun, réalisés sur les routes nationales, départementales et les voies communales. Fiche Aménagement de sécurité

Le soutien aux projets d’aménagement en faveur des mobilités actives (piétons, cycles, etc.) s’inscrit dans la politique cyclable départemental validée en juin 2020. Elle permet ainsi d’accompagner différents projets, à savoir :

– L’ingénierie pour le développement des mobilités actives (financement possible à hauteur de 30 % d’un ETP pendant 3 ans dans le cadre d’un nouvel emploi)

– La réalisation de schémas directeurs cyclables locaux (jusqu’à 50 % du coût HT)

– La création d’infrastructures cyclables (pistes, voies vertes, etc.) avec des modalités d’accompagnement variables en fonction ds territoires (voir plaquette détaillée).

– L’acquisition de vélos adaptés aux personnes en situation de handicap (jusqu’à 50 % du coût HT avec un plafond de dépenses éligibles fixé à 10 000 € HT)

• Les projets de voirie qui s’inscrivent dans un projet global d’aménagement de bourg peuvent également faire l’objet de subvention P@C. Schéma de répartition

Toute intervention sur le domaine public routier départemental doit faire l’objet d’une autorisation de voirie (Article L III-2 du code de la voirie routière). Cette démarche doit être sollicitée deux mois avant le démarrage des travaux auprès du service territorial d’aménagement concerné sur la plateforme. Voir site