Soutien aux projets locaux – Schémas directeurs et études globales dans les domaines de l’assainissement et de l’eau potable – Portail MaDémat

Soutien aux projets locaux – Schémas directeurs et études globales dans les domaines de l’assainissement et de l’eau potable

Afin de les encourager à disposer d’une vision stratégique et prospective, le Département apporte un soutien financier aux communes et à leurs groupements pour la réalisation des schémas directeurs et des études globales dans les domaines de l’assainissement et de l’eau potable.

L’accompagnement financier du Département s’inscrit dans le cadre d’un partenariat pluriannuel établi avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la période 2025-2030.

Malgré les contraintes budgétaires pesant sur les finances départementales, ce dispositif d’aide est maintenu en 2026.

INFORMATIONS PRATIQUES

Critères de recevabilité des dossiers :

Fourniture du cahier des charges de l’étude ;

Pour les schémas directeurs : respect du cahier des charges type fourni par l’Agence de l’eau et le Département ;

Fourniture d’une note justificative en cas de révision d’un schéma directeur de moins de 10 ans ;

Montant minimum de 5 000 € HT (sauf études de protection de captages).

Il est demandé de prendre contact avec le service « Eau et milieux aquatiques » préalablement à tout dépôt d’un nouveau de dossier de demande d’aide aux coordonnées affichées dans l’encart à droite.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
Pièces communes à tout type d’opération

– Pour les EPCI, en cas de première demande ou de modification récente des statuts, joindre une copie des statuts et de l’arrêté préfectoral associé ;

– Un relevé d’identité bancaire ;

– La délibération du maître d’ouvrage :
. adoptant l’opération,
. sollicitant une aide financière du Département,
. mentionnant les autres participations financières (Agence de l’Eau, Région,…),
. acceptant de prendre en charge le financement de la part résiduelle.

– Une note de présentation de l’opération précisant le contexte, le fait générateur et le descriptif

– Le cahier des charges de l’étude, objet de la demande d’aide ;

– Le résultat de la consultation des entreprises signé, à défaut un devis estimatif détaillé (dans ce cas, le dossier ne pourra être considéré comme complet qu’après transmission des marchés signés – AE et DQE – des entreprises retenues pour la totalité des prestations prévues)