Accompagnement des comités départementaux sportifs

Dans le cadre de son programme C@P25, le Département souhaite accompagner financièrement les comités sportifs départementaux (ou à défaut les ligues régionales) ayant un agrément du ministère des sports. L’objectif est d’aider les comités à structurer leurs activités à travers la promotion, le développement et l’organisation de leur(s) discipline(s) sur le territoire départemental.

L’objectif est de soutenir :

Le fonctionnement de la structure afin qu’elle puisse assurer un rôle de coordination de la pratique sportive au plus grand nombre

Le développement des actions répondants aux objectifs fixés par le Département en matière de sport

Les conditions d’attribution dépendent de :

Critères principaux

La formation des bénévoles : prise en charge jusqu’à 30 % du coût avec une aide plafonnée à 2 000 €

L’achat de petit matériel sportif ou informatique : prise en charge jusqu’à 50 % plafonnée à 1 500 €

L’emploi sportif : forfait de 5 000 € pour un temps complet, 2 500 € pour un mi-temps, 1 250 € pour un quart temps

Critères complémentaires

La promotion de la discipline par la prise en compte du nombre de licenciés

Les actions en lien avec les objectifs de Département sur la réussite éducative et l’inclusion sociale

De 1 à 500 licenciés De 500 à 1 900 licenciés Plus de 1 900 licenciés

jusqu’à 2 000 € jusqu’à 5 000 € jusqu’à 9 000 €

Date limite de dépôt de dossier 31 octobre 2024.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes brouillons et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Visualiser puis l’onglet Suivi au niveau du dossier correspondant à votre demande.
Pièces à fournir :
– RIB
– Statuts réactualisés et récépissé de déclaration en Préfecture
– Facture(s) formation et achat de matériel
– Descriptif emploi et dernière fiche de salaire
– Pouvoir ou mandat (si la demande est réalisé par une autre personne que le Président)
– Bilan comptable et compte de résultat
– Compte rendu de la dernière assemblée générale
– Liste des clubs affiliés
– Budget prévisionnel