Accompagnement des clubs amateurs haut niveau

Accompagner les clubs amateurs de haut niveau du Doubs, en vue de permettre à l’équipe première d’évoluer au plus haut niveau sportif tout en tenant compte de la globalité du club (équipes jeunes, emplois, projets, actions spécifiques, etc…).

Critères d’éligibilité

– Type(s) de public : clubs sportifs de haut niveau évoluant au niveau national amateur.

– Bénéficiaires : associations.

– Etre affilié à une fédération sportive agréée par l’Etat et dont la discipline est reconnue de haut niveau par le Ministère des Sports.

– Avoir son siège social dans le Doubs.

– Prise en compte de l’équipe 1ère, voire de l’équipe 2 du club, selon les disciplines, dès lors qu’elles évoluent entre le 1er et le 3ème niveau national amateur.

Critères d’analyse

– Détermination d’une fourchette de montant de subvention en fonction du nombre de licenciés dans la discipline, au niveau national.

– Montant de la subvention définitive déterminé en fonction d’une appréciation globale de l’activité du club, notamment des indicateurs suivants : nombre d’années consécutives d’évolution du club dans le niveau sportif, nombre de licenciés, de sportifs issus du club, d’événements organisés par le club, de diplômés d’Etat, fédéraux, de licenciées féminines, de licenciés en situation de handicap, de sportifs jeunes au niveau national, de sportifs inscrits sur listes du Ministère des Sports, labels fédéraux, écoles de jeunes, sections sportives en collège ou lycée, montant du compte de résultat N-1…

Pour rappel, une distinction est opérée entre les clubs ayant bénéficié d’un accompagnement financier, en 2023, supérieur ou égal à 12 000 €, et ceux ayant bénéficié d’un accompagnement financier inférieur à 12 000 €.

Les clubs ayant perçu 12 000 € ou plus en 2023 doivent choisir des actions menées par leur club (déjà existantes ou à créer), en rapport avec les priorités départementales développées dans C@P25 et orientées autour de :

– La réussite éducative,

– L’inclusion sociale,

– L’attractivité et le développement des territoires.

Le versement d’une partie de l’aide (10 %) est conditionné à la réalisation de ces actions.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 octobre 2023.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes brouillons et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Visualiser puis l’onglet Suivi au niveau du dossier correspondant à votre demande.
Pièces à fournir :
– RIB de votre club
– Statuts actualisés (si changements)
– Dernier récépissé de déclaration en Préfecture (si changements)
– Compte-rendu de la dernière assemblée générale
– Compte de résultat et bilan financier du dernier exercice (dernière saison sportive)
– Budget prévisionnel (saison sportive à venir)