Accompagnement des comités départementaux sportifs

Dans le cadre de son programme C@P25, le Département souhaite accompagner les Comités Sportifs Départementaux (ou à défaut régionaux), ayant un agrément ministériel sport, à structurer et développer leurs activités à travers la promotion, le développement et l’organisation de la discipline sur le territoire.

L’objectif est d’accompagner

Le fonctionnement de la structure afin qu’elle puisse assurer un rôle de coordination de la pratique sportive accessible au plus grand nombre et contribuer, par là-même au développement des territoires

Les actions développées répondant aux objectifs fixés par le Département en matière de sport, à savoir :
– la réussite éducative,
– l’inclusion sociale.

Les principaux critères d’analyse :

La formation des bénévoles : prise en charge jusqu’à 30 % du coût total avec une aide plafonnée à 2 000 €

L’achat de matériel sportif : prise en charge jusqu’à 50 % du coût avec une aide plafonnée à 1 500 €

L’emploi sportif : forfait de 5 000 € pour un temps complet, forfait de 2 500 € pour un mi-temps, forfait de 1 250 € pour un quart-temps.

Des critères complémentaires :

La promotion de la discipline : prise en compte du nombre de licenciés et de l’organisation des compétitions départementales

Nous considérons que l’organisation des compétitions contribue à l’animation, la promotion et l’attractivité des territoires

Les actions en lien avec les objectifs du Département : prise en compte des actions en lien avec la réussite éducative (RE) et l’inclusion sociale (IS) dans le projet de développement du comité.

La date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 octobre 2023

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes brouillons et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Visualiser puis l’onglet Suivi au niveau du dossier correspondant à votre demande.
Pièces à fournir :
– RIB
– Statuts réactualisés et récépissé de déclaration en Préfecture
– Facture(s) formation et achat de matériel
– Descriptif emploi et dernière fiche de salaire
– Pouvoir ou mandat (si la demande est réalisé par une autre personne que le Président)
– Bilan comptable et compte de résultat
– Compte rendu de la dernière assemblée générale
– Liste des clubs affiliés
– Budget prévisionnel