Accompagnement des structures dans le cadre du Schéma Départemental de la Lecture Publique 2023-2030

Les financements et subventions se déclinent selon les 3 axes transversaux du Schéma Départemental de la Lecture Publique. Ils concernent les communes de moins de 10 000 habitants rattachées à un réseau intercommunal ou à vocation
intercommunale par convention de partenariat, ainsi que les groupements de communes et communautés de communes ne comportant pas de communes de plus de 10 000 habitants.
Seuls les communes, groupements de communes et communautés de communes liés par convention avec le Département peuvent bénéficier des dispositifs de financements et subventions de la part de la Médiathèque départementale. L’approche intercommunale est par ailleurs fortement conseillée.

Critères d’éligibilité :
Les critères à respecter seront identiques aux recommandations du Ministère de la Culture

1 ETP minimum pour 2000 habitants

1 emploi salarié et qualifié, avec au minimum suivi de la formation initiale de la MD

Coefficient de surface préconisé : 0,07 m²/habitant avec un local réservé à l’activité
bibliothèque et accessible à tout public, d’une surface minimale de 100m²

Budget d’acquisitions minimum : 2€/habitant

Ouverture au public minimum : entre 8h et 18h/semaine selon la taille de la commune

Conditions d’attribution :

A l’exception des subventions pour études prévues aux 1), 2), 3) de l’axe 1 et celles pour les emplois prévues à l’axe 3, les taux et montants annoncés ne sont pas automatiquement accordés à leurs niveaux maximums, une fois le dossier reçu ou validé mais attribués en fonction de la qualité du projet, après analyse par la MD et validation par les élus du Département.

En cas de financements croisés (DRAC, fonds européens, CAF, Région etc.), ils feront l’objet d’une clé de répartition cohérente en fonction des engagements des différentes parties et de la qualité du projet, dans la limite du montant maximal cumulé de subventions publiques autorisé (80% HT).

Vous trouverez le règlement complet ici ainsi que la liste des différentes pièces justificatives à fournir ici

La date limite de dépôt de dossier pour le premier semestre est le 14 février.

La date limite de dépôt de dossier pour le second semestre est le 01 juillet.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
– Relevé d’identité bancaire ou postal de la structure
– Une note d’intention précisant la nature du projet, son périmètre, ses objectifs, les partenariats, le calendrier prévisionnel et les financements (dépenses et recettes, fonctionnement et investissement)
– Un Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) ou formalisation du projet
– Devis et plans