Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes brouillons et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.

Les données saisies dans chaque page (étapes) sont sauvegardées lors du passage à la page suivante. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra se rendre dans la rubrique Mes demandes, choisir l’onglet Demande en brouillon et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.

Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Visualiser puis l’onglet Suivi au niveau du dossier correspondant à votre demande.

– RIB
– Liste des statuts actualisés
– Compte rendu de la dernière assemblée générale
– Dernier bilan comptable détaillé
– Dernier compte de résultat détaillé
– Dernier rapport d’activité

Pièces complémentaires pour les dossiers concernant un soutien au titre des relais assistants maternels pour le financement des postes d’animateurs :
– Attestation d’embauche des animateurs de relais précisant leur temps de travail
– Documents attestant de ses qualifications professionnelles en cas d’embauche d’un nouvel animateur

Pièces complémentaires pour les dossiers concernant un soutien au titre d’activités de prévention, d’éducation sanitaire et de consultation médicale de contraception :
– Détail du calcul des charges de personnel