Soutien aux projets locaux – Assistance à Maitrise d’ouvrage (AMO) – Portail MaDémat

Soutien aux projets locaux – Assistance à Maitrise d’ouvrage

Le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d’être financeur. Il accompagne les collectivités dans l’émergence et le montage de leurs projets dans le cadre d’une démarche de développement partagé au niveau de chaque territoire.

Cependant, le Département du Doubs est susceptible de contribuer encore davantage au redressement des comptes publics pour un montant qu’il n’est pas possible d’évaluer à ce jour.
Dans ce contexte, la collectivité départementale a fait preuve de responsabilité et a adopté le 17 décembre 2024, son Budget 2025 en conservant une ambition notamment pour la politique en faveur de la gestion de l’eau, afin de poursuivre son accompagnement auprès des collectivités du bloc local.
Cette situation singulière conduit donc à envisager une régulation tant des engagements financiers que des paiements de la collectivité sur l’exercice 2025.

Plaquette d’information

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
– Cahier des charge de l’étude accepté par le prestataire (signature et cachet)
– Proposition technique et financière du prestataire : devis détaillé, acte d’engagement, mémoire technique, références…
– Délibération de l’organe décisionnel

Les pièces ci-dessous vous seront demandées après réalisation de l’étude :

– Copie des factures de l’étude (acquittées par le prestataire)
– Rapport final de l’étude validé par les financeurs