Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.

Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes brouillons et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.

Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Visualiser puis l’onglet Suivi au niveau du dossier correspondant à votre demande.

• RIB
• Délégation de signature ou pouvoir
• Copie des derniers statuts déposés ou approuvés et signés
• Photocopie du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture
• Extrait k-bis