Immobilier d’entreprises

Dans le cadre de la délégation d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises, les EPCI du Doubs et le Département ont décidé d’accompagner, ensemble, les projets d’immobilier d’entreprises dans le Doubs.

Mode opératoire

  • Préparer votre dossier

    Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.

  • Faites votre demande en ligne

    Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

    Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.

  • Communiquez avec nos services

    Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.

  • Suivi de votre dossier

    Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.

  • Pièces à fournir :

    – RIB
    – Devis
    – Pièces complémentaires

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Votre démarche

  • Profil

    Intercommunalités

  • Authentification

    Requise

Pour vous aider dans ce dispositif

Votre contact pour cette démarche :

Assistance technique les mardis et jeudis
de 9-12h et 14-16h
☏ : 03.81.25.81.11

  aide.mademat@doubs.fr