Partageons nos sports : soutien aux projets d’innovations, projets de manifestations parasportives et promotion du parasport

Soutien aux projets d’innovation sociales des personnes en situation de handicap dans la pratique d’activités sportives

Initiative permettant d’apporter des réponses nouvelles aux besoins rencontrés par les personnes en situation de handicap pour pratiquer des activités physiques.

Ces projets et initiatives pourront tout aussi bien concerner les domaines de l’emploi, la formation, la technologie, le transport, le numérique, la culture, le tourisme, la santé et auront, pour finalité, d’accompagner les personnes en situation de handicap dans la pratique d’activités physiques.

Les projets innovants ou existant au niveau national devront être appliqués sur le territoire doubien.

L’aide ne sera pas renouvelable, elle sera valide pour toute la durée du projet. Seules les associations pourront être éligibles. Toutefois un portage commun avec différentes structures est possible.

Soutien aux projets de manifestations sportives ou d’autres types d’évenements pour la promotion du parasport et/ou des valeurs de l’olympisme

Evénements et manifestations sportives pour l’inclusion des personnes en situation de handicap par le sport et l’activité physique.

Evénements et manifestations pour la promotion des valeurs de l’olympisme.

Les projets devront avoir lieu sur le territoire du Doubs ou à défaut concerner des acteurs doubiens.

Les projets peuvent être portés par des associations, des collectivités et des établissements publics.

Mode opératoire

  • Préparer votre dossier

    Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.

  • Faites votre demande en ligne

    Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

    Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes brouillons et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.

  • Communiquez avec nos services

    Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.

  • Suivi de votre dossier

    Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Visualiser puis l’onglet Suivi au niveau du dossier correspondant à votre demande.

  • Pièces à fournir :

    – Lettre de demande de subvention indiquant l’objet et le montant de l’aide sollicitée, signée par le (la) Président(e) ou le responsable légal de l’établissement
    – Compte rendu de la dernière assemblée générale
    – Relevé d’identité bancaire ou postal de la structure
    – Copie des statuts en cas de première demande et du récépissé de déclaration en Préfecture
    – Bilan et compte de résultat N-1
    – Les documents que vous jugerez utiles

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Votre démarche

  • Profil

    Associations
    Communes
    Intercommunalité
    Autres organismes publics

  • Authentification

    Requise

Pour vous aider dans ce dispositif

Vos contact pour ce dispositif Service Sport Culture Éducation populaire

☏ : 03.81.25.83.99 : desc@doubs.fr

Assistance technique les mardis et jeudis de 9-12h et 14-16h

☏ : 03.81.25.81.11 : svp_subventions@doubs.fr