Accompagnement des porteurs de projets locaux : préservation et valorisation des milieux naturels

La politique « Espaces Naturels Sensibles » (ENS) du Département (compétence propre) vise à protéger, gérer et permettre l’ouverture au public des milieux naturels, boisés ou non. Elle est destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels du fait de leur valeur écologique, scientifique, culturelle ou pédagogique exceptionnelle.

Ainsi, le Département apporte un soutien technique et financier à la mise en œuvre d’actions destinées à préserver, restaurer, valoriser et à ouvrir au public ces sites labellisés « ENS ».

Le Département apporte également son soutien à différentes actions visant la préservation des continuités écologiques dans le Doubs (zones humides, tourbières, pelouses sèches, haies et infrastructures agroécologiques).

Avant de renseigner le formulaire de demande de subvention, le porteur de projet devra avoir pris contact avec le service « espaces naturels, agricoles et forestiers » du Département, afin de l’associer à la mise au point de l’opération en amont : senaf@doubs.fr / 03.81.25.81.37.

Le maître d’ouvrage devra joindre au présent formulaire les pièces demandées (en recto/verso) pour l’opération considérée. Tout dossier incomplet ne sera examiné qu’après obtention des pièces manquantes.

L’opération ne doit pas avoir fait l’objet d’un début d’exécution avant la réception du courrier du Département du Doubs portant accusé de réception et autorisation de commencement anticipé de l’opération.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
Pièces communes à tout type d’opération :
– Relevé d’identité bancaire
– Délibération du maître d’ouvrage :
adoptant l’opération,
sollicitant une aide financière du Département,
mentionnant les autres participations financières (Agence de l’Eau, Région,…),
acceptant de prendre en charge le financement de la part résiduelle.

– Devis descriptif et estimatif de l’opération
– Plan de financement prévisionnel
– Attestation de non récupération de la TVA
– Justificatif de l’intégration de l’opération dans une démarche de bassin

Pièces complémentaires à fournir dans le cas des études :
– Le cahier des clauses techniques
– Devis

Pièces complémentaires à fournir dans le cas des travaux :
– Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou note de présentation détaillée pour les opérations de faible envergure :
expliquant le contexte ainsi que les objectifs des travaux envisagés,
localisant les travaux (plan de situation au 1/25 000^ème
rappelant s’il y a lieu les résultats des études préalables (étude diagnostique, schéma de gestion,…) pris en compte pour la mise au point de l’opération,
décrivant les caractéristiques techniques des travaux au moyen de vues en plan et en coupe,
indiquant les améliorations attendues après achèvement des travaux (hydraulique, écologique, physique,…)

– Devis détaillé
– Relevé des propriété foncières concernées par les travaux
– Copie de la Déclaration d’Intérêt Général
– Copie de l’arrêté préfectoral de déclaration ou autorisation des travaux au titre de la loi sur l’eau
– Copie de l’arrêté de dérogation à la protection d’espèces protégées
– Statut de la réglementation de boisement s’il y a lieu, et copie de l’autorisation administrative correspondante

Pièces complémentaires à fournir dans le cas d’acquisitions foncières
– Note de présentation détaillée
– Liste et contenance des parcelles cadastrales concernées
– Estimation financière/des frais de notaire

Pièces complémentaires à fournir dans le cas de dépenses réalisées en régie
– Note de présentation détaillée justifiant le cadre et le contenu des missions effectuées
– Justificatif(s) des dépenses prévisionnelles (détail des temps prévus, devis estimatif mission en régie