Récupération d’eaux pluviales

Le présent dispositif vise à soutenir les investissements pour l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique.

Les investissements concernés doivent permettre la récupération, le stockage et le traitement des eaux pluviales issues des toitures de l’exploitation à destination des usages agricoles au sein de l’exploitation (voir liste détaillée des investissements éligibles dans le Règlement d’intervention téléchargeable ci-après)

La récupération et l’utilisation d’eaux pluviales dans les exploitations agricoles permet de diminuer la pression sur la ressource quantitative en eau :

en diminuant les prélèvements agricoles sur le réseau d’adduction en eau potable (AEP),

en diminuant les pertes sur les réseaux d’AEP (fuites) parfois importantes du fait de l’éloignement des exploitations (utilisation de l’eau au plus près des lieux de récupération et de stockage).

De plus, la gestion de cette « nouvelle » ressource en eau permet d’augmenter l’autonomie des exploitations agricoles, d’en limiter les coûts d’exploitation et de prévenir d’éventuels conflits d’usage sur le réseau AEP.

Taux d’aide : 30 %

Plafond de dépenses éligibles : 25 000 € HT + 10 000 € HT pour la création de citernes enterrées

Plancher de dépenses éligibles : 10 000 €

Bénéficiaires : agriculteurs (voir détail des bénéficiaires dans le règlement d’intervention)

Date limite des dossiers complets : 31 décembre 2024 inclus.

Cependant, le Département du Doubs est susceptible de contribuer encore davantage au redressement des comptes publics pour un montant qu’il n’est pas possible d’évaluer à ce jour.
Dans ce contexte, la collectivité départementale a fait preuve de responsabilité et a adopté le 17 décembre 2024, son Budget 2025 en conservant une ambition notamment pour la politique en faveur de la gestion de l’eau, afin de poursuivre son accompagnement auprès des collectivités du bloc local.
Cette situation singulière conduit donc à envisager une régulation tant des engagements financiers que des paiements de la collectivité sur l’exercice 2025.

Pour plus de détails sur ce dispositif, consulter le règlement d’intervention : ICI

Mode opératoire

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– Devis
– Pièces complémentaires