Récupération d’eaux pluviales

Le présent dispositif vise à soutenir les investissements pour l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique.

Les investissements concernés doivent permettre la récupération, le stockage et le traitement des eaux pluviales issues des toitures de l’exploitation à destination des usages agricoles au sein de l’exploitation (voir liste détaillée des investissements éligibles dans le Règlement d’intervention téléchargeable ci-après)

La récupération et l’utilisation d’eaux pluviales dans les exploitations agricoles permet de diminuer la pression sur la ressource quantitative en eau :

  • en diminuant les prélèvements agricoles sur le réseau d’adduction en eau potable (AEP),
  • en diminuant les pertes sur les réseaux d’AEP (fuites) parfois importantes du fait de l’éloignement des exploitations (utilisation de l’eau au plus près des lieux de récupération et de stockage).

De plus, la gestion de cette « nouvelle » ressource en eau permet d’augmenter l’autonomie des exploitations agricoles, d’en limiter les coûts d’exploitation et de prévenir d’éventuels conflits d’usage sur le réseau AEP.

Taux d’aide : 30 %

Plafond de dépenses éligibles : 25 000 € HT + 10 000 € HT pour la création de citernes enterrées

Plancher de dépenses éligibles : 10 000 €

Bénéficiaires : agriculteurs (voir détail des bénéficiaires dans le règlement d’intervention)

Pour plus de détails sur ce dispositif, consulter le règlement d’intervention : ICI

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2025 inclus 

Mode opératoire

  • Préparer votre dossier

    Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.

  • Faites votre demande en ligne

    Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

    Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.

  • Communiquez avec nos services

    Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.

  • Suivi de votre dossier

    Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.

  • Pièces à fournir :

    – RIB
    – Étude préalable de dimensionnement
    – Devis
    – Pièces complémentaires

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Pour vous aider dans ce dispositif

Vos contacts pour ce dispositif

Service Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
☏ : 03.81.25.80.97

senaf@doubs.fr

Assistance technique les mardis et jeudis
de 9-12h et 14-16h
☏ : 03.81.25.81.11

aide.mademat@doubs.fr