Requalification des zones d’activités économiques existantes

Le Département du Doubs a décidé de soutenir la requalification durable des zones d’activités économiques (ZAE), industrielles et artisanales existantes, dans le but d’élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci, sans consommation supplémentaire d’espaces agricoles dans une logique de développement durable et de gestion économe de l’espace.

Bénéficiaire :
– EPCI à fiscalité propre.
– Les zones d’activités commerciales ne sont pas éligibles au dispositif.

Une seule opération par an et par EPCI, étant précisé que l’opération subventionnable peut concerner plusieurs zones d’activités différentes.
Dans le cas d’un projet de réhabilitation associé à une extension, la subvention départementale ne couvre que les dépenses liées à la réhabilitation de la partie de la zone existante.
Une attention particulière est accordée à l’amélioration de la qualité écologique des ZAE (gestion de l’eau, désimperméabilisation, espaces naturels et paysagers…). Les problématiques de mobilité et d’accès aux différents services proposées pour les salariés des entreprises installées sur la ZAE concernée sont également prises en compte.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
- Délibération du maître d’ouvrage
- Plan de financement prévisionnel et notice explicative du projet détaillant les objectifs qualitatifs visés par le
  projet de requalification
- Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des
  procédures menées conformément aux règles de la commande publique)