Soutien au commerce et à l’artisanat en milieu rural

Le Département du Doubs a décidé de la mise en place d’un dispositif d’aide aux projets portés par les communes et Etablissements publics de coopération intercommunale sous la forme de subvention pour favoriser le maintien d’une activité économique en milieu rural.
Cette aide vise à conforter l’offre commerciale et artisanale de proximité nécessaire à la population des zones rurales, lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente. L’opération projetée doit représenter le dernier commerce de sa catégorie sur la zone de chalandise.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
– RIB
– Descriptif du projet

Pièces complémentaires si les investissements sont portés par la commune
– Plans, devis
– Délibération actant l’engagement de la commune dans le projet
– Pièces complémentaires

Pièces complémentaires si les investissements sont portés par le gérant
– Plans, devis
– Demande du gérant sollicitant l’aide de la commune
– Convention entre la commune et le gérant
– Délibération de la commune actant son soutien financier auprès du gérant et sollicitant l’aide du Département
– Business plan
– Dernier compte de résultat