Soutien aux arts vivants projet 2024 : Compagnies

Le soutien à ce secteur culturel permet d’assurer une diffusion culturelle équitable sur l’ensemble du territoire départemental. Il participe pleinement au développement de l’accès à la culture pour tous et au développement des territoires.

L’accompagnement des projets artistiques doit permettre d’atteindre les trois grands objectifs de la politique culturelle départementale liant le développement culturel à la réussite éducative, l’inclusion sociale et l’attractivité des territoires, définis dans C@P25.

Tous les projets seront instruits en fonction des critères d’obligations légales, techniques et de faisabilité :

* critères statutaires / obligations légales : licence d’entrepreneur de spectacles, statuts…
* critères techniques : vitalité de l’association, éléments budgétaires…
* critères de faisabilité du projet : faisabilité financière, moyens humain
* critères de création : temps de création sur le territoire, démarche artistique, lien professionnel / amateur
* critères C@P 25 : actions d’inclusion sociale, actions culturelles et réussite éducative, développement culturel du territoire.

Nouveauté en 2024

Il est possible pour les compagnies professionnelles de déposer un dossier de soutien à la diffusion de leur répertoire sur le territoire du Doubs.

L’objectif est notamment de favoriser la diffusion des spectacles au plus près des populations et de contribuer à rééquilibrer l’offre en milieu rural souvent moins doté en équipements culturels.

Il s’agit également pour le Département de répondre à son niveau au besoin de rééquilibrer le soutien entre création et diffusion d’une année sur l’autre et d’inciter à un développement culturel propice à une diffusion de proximité.

La date limite d’instruction est fixée au 31 octobre 2023, délais impératif.

La décision interviendra lors d’une commission permanente entre Janvier et Mai 2024. Le paiement interviendra à réception des bilans et comptes de résultats 2023 de l’association.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes brouillons et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Visualiser puis l’onglet Suivi au niveau du dossier correspondant à votre demande.
Pièces à fournir :
– Lettre de demande de subvention indiquant l’objet et le montant de l’aide sollicitée, signée par le (la) Président(e) ou le responsable légal de l’établissement
– Copie des statuts en cas de première demande et du récépissé de déclaration en Préfecture
– Copie de modification des statuts le cas échéant
– Compte rendu de la dernière assemblée générale
– Rapport d’activité de l’association
– Relevé d’identité bancaire ou postal de la structure
– Les documents que vous jugerez utiles et préétablis concernant vos projets de l’année N ou activités réalisées de l’année N-1 pourront être joints en annexes
– Récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles.