Soutien aux frais de déplacements scolaires pour la saison 2023-2024 : natation

Les dossiers Natation pour la saison 2022-2023 ne sont plus recevables.

NATATION

Le Département accompagne les écoles primaires du Doubs qui transportent des élèves vers les piscines durant le temps scolaire afin de favoriser l’apprentissage de la natation pour les élèves du 1er degré.

L’éligibilité des demandes est déterminée sur la base des critères suivants :

Nombre d’élèves présents lors de chaque séance ;

Nombre total de kilomètres parcourus par école pendant l’année scolaire ;

Seuil minimum de 10 kms aller-retour pour prétendre à l’aide ;

Accord pour les écoles qui ne peuvent disposer de créneaux dans une piscine du département et qui sont obligées d’aller dans des piscines hors département ;

Accord pour les écoles qui effectuent des séjours « découvertes natation », sous réserve que les séjours soient effectués dans le cadre scolaire et offrent une pratique quotidienne de la natation ;

Refus pour les écoles qui se déplacent sur le ban communal.

Le calcul du montant de l’accompagnement départemental s’effectue en fonction des éléments suivants :

De 1 à 30 élèves : 1,00 €/ km

Plus de 30 élèves : 1,10 €/ km

Seuil plafond de la subvention fixé à 1 500 € par commune ou association (sauf exception communautés de communes et syndicats) et seuil plancher de 100€.

Formulaire en ligne à retourner avant le 16 juillet 2024.

* critères C@P 25 : actions d’inclusion sociale, actions culturelles et réussite éducative, développement culturel du territoire.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.
Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes brouillons et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Visualiser puis l’onglet Suivi au niveau du dossier correspondant à votre demande.
Pièces à fournir :
– RIB
– Les factures des transporteurs