Soutien aux manifestations culturelles en 2024

Le soutien aux arts vivants a pour objectif d’accompagner les projets de création et de diffusion artistique sur l’ensemble du Département du Doubs.

Le soutien à ce secteur culturel permet d’assurer une diffusion culturelle équitable sur l’ensemble du territoire départemental. Il participe pleinement au développement de l’accès à la culture pour tous et au développement des territoires.

L’accompagnement des projets artistiques doit permettre d’atteindre les trois grands objectifs de la politique culturelle départementale liant le développement culturel à la réussite éducative, l’inclusion sociale et l’attractivité des territoires, définis dans C@P25.

Tous les projets seront instruits en fonction des critères d’obligations légales, techniques et de faisabilité :

* critères statutaires / obligations légales : licence d’entrepreneur de spectacles, statuts…
* critères techniques : vitalité de l’association, éléments budgétaires…
* critères de faisabilité du projet : faisabilité financière, moyens humains…
* critères de création : démarche artistique, lien professionnel / amateur…
* critères C@P 25 : actions d’inclusion sociale, actions culturelles et réussite éducative, développement culturel du territoire.

La date limite de dépôt est fixée :
au 31 octobre 2023 pour les festivals et manifestations ponctuelles se déroulant de janvier à fin aout 2024
au 31 décembre 2023 Pour les festivals et manifestations ponctuelles se déroulant de septembre à décembre

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes brouillons et cliquer sur Modifier le brouillon au niveau du brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Visualiser puis l’onglet Suivi au niveau du dossier correspondant à votre demande.
Pièces à fournir :
– Relevé d’identité bancaire ou postal de la structure
– Lettre de demande de subvention indiquant l’objet et le montant de l’aide sollicitée, signée par le (la) Président(e) ou le responsable légal de l’établissement
– Copie des statuts en cas de première demande et du récépissé de déclaration en Préfecture
– Copie de modification des statuts le cas échéant
– Les documents que vous jugerez utiles et préétablis concernant vos projets de l’année ou activités réalisées en N-1 pourront être joints en annexes
– Budget financier et compte de résultat
– Compte rendu de la dernière assemblée générale
– Récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles
– Rapport d’activité de l’association