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Appel à projet – Conférence des financeurs – Actions de prévention de la perte d’autonomie_2025

Appel à projets « Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées du Doubs »

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement prévoit la mise en place, dans chaque département, d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Installée le 21 juillet 2016 dans le Doubs, il s’agit d’une instance de coordination des financements visant à développer les politiques de prévention de la perte d’autonomie.

INFORMATIONS PRATIQUES

Ouverture du dépôt des dossiers du 27 janvier 2025 au 28 mars 2025

Vous retrouverez le règlement complet ICI.

Pour vous guider dans le remplissage de votre dossier de candidature, vous trouverez ICI la trame de questions. Ce document ne vaut pas formulaire de candidature, seuls les dossiers complétés et finalisés dans Mademat seront pris en compte.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
- RIB
- Délégation de signature ou pouvoir
- Copie des derniers statuts déposés ou approuvés et signés
- Photocopie du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture
- Extrait k-bis