Appel à projet – Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Portail MaDémat

Appel à projet – Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

Développer des actions de prévention concernant la perte d’autonomie des personnes âgées dans le Département du Doubs

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement prévoit la mise en place, dans chaque département, d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. En 2025, la Conférence est devenue Commission des Financeurs (CFPPA).

Il s’agit d’une instance de coordination des financements visant à développer les politiques de prévention de la perte d’autonomie.

Un appel à projets est lancé au titre de l’exercice 2026. Il a pour objectif de permettre la réalisation d’actions individuelles et collectives de prévention, dans le cadre du programme coordonné de financement mis en œuvre dans le Doubs.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date limite de réception des dossiers de candidature : Vendredi 6 mars 2026

Webinaires de présentation de l’appel à projet :

Mardi 27 janvier 2026, de 14h à 15h Lien de connexion

Jeudi 05 février 2026 , de 14h à 15h Lien de connexion

POUR VOUS AIDER DANS LE MONTAGE DE VOTRE PROJET :

Des outils sont à votre disposition pour vous aider à monter votre action de prévention.

La Fédération Promotion Santé de Bourgogne-Franche-Comté a conçu de nombreux outils pour développer la prévention :

Un kit sur les concepts en santé (PJ-KIT1) ici

Un kit sur la méthodologie de projet (PJ-KIT2) ici

Des modules de formation à la promotion de la santé sont disponibles en ligne ici

Un glossaire documenté sur la promotion de la santé est disponible en ligne ici

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) met également à disposition des porteurs un kit pour développer la démarche d’évaluation de l’action. (PJ-KIT EVAL) ici

Afin de vous rendre un meilleur service, le Département vous propose désormais de déposer et de suivre l’état d’avancement de vos dossiers en ligne via le portail Madémat. La création d’un compte est nécessaire au préalable.

Vous retrouverez le règlement complet ICI.

Pour vous guider dans le remplissage de votre dossier de candidature, vous trouverez ICI la trame de questions. Ce document ne vaut pas formulaire de candidature, seuls les dossiers complétés et finalisés dans Mademat seront pris en compte.

Mode opératoire

Préparer votre dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l’avance les différentes pièces dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de fichiers sous format optimisé comme le PDF.
Faites votre demande en ligne
Les données saisies dans chaque page (étape) sont sauvegardées dans un dossier brouillon via le bouton Enregistrer et continuer plus tard. Vous pourrez donc à tout moment arrêter la saisie du formulaire et le compléter dans un second temps.

Afin de compléter une demande en cours, il faudra depuis le menu Mon compte se rendre dans la rubrique Mes dossiers et cliquer sur Brouillon à finaliser afin de sélectionner le brouillon correspondant à votre demande.
Communiquez avec nos services
Durant le processus d’instruction de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, vous recevrez l’information par mail.
Suivi de votre dossier
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace structure depuis le menu Mon compte puis la rubrique Mes dossiers. Choisissez l’action Voir le dossier (loupe ou N° dossier et intitulé du dispositif) correspondant au dossier concerné.
Pièces à fournir :
- RIB
- Budget prévisionnel
- Délégation de signature ou pouvoir
- Copie des derniers statuts déposés ou approuvés et signés
- Photocopie du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture
- Extrait k-bis